La Masieta Restaurant 2020, S. L., responsable du site web (ci-après dénommé La Masieta), met le présent document à la disposition des utilisateurs dans le but de se conformer aux obligations stipulées par la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), et d’informer tous les utilisateurs du Site Web de ses Conditions d’Utilisation.
Toute personne qui accède à ce Site Web assume le rôle d’Utilisateur et s’engage à observer et à respecter rigoureusement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
La Masieta se réserve le droit de modifier toute information susceptible d’apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d’information préalable des utilisateurs. La publication de la modification sur le Site Web de La Masieta est considérée comme suffisante.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Raison sociale: La Masieta Restaurant 2020, S. L.
Nom commercial: Hotel La Masieta
NIF (Numéro d’Identification Fiscale): B55772560
Adresse: Avenida del Doctor Pujol, 16 · 43839 Creixell (Tarragona), Espagne
Téléphone: (+34) 977 80 10 11
Courrier électronique: hotel@lamasieta.es
Registre du Commerce de Tarragone: Tome: 3193 Livre: 0 Folio 177 Feuillet t-55495, inscription 1
2. OBJET
À travers ce Site Web, nous offrons aux Utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations sur notre hôtel, ses chambres et ses services, et, en même temps, l’option d’effectuer des réservations via le moteur de réservation mis en œuvre par l’entreprise externe Mirai España, S. L.
3. VIE PRIVÉE ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Lorsque la fourniture de données à caractère personnel est nécessaire pour accéder à certains contenus ou services, les Utilisateurs en garantissent l’exactitude, la véracité, l’authenticité et la validité. La Masieta appliquera à ces données le traitement automatisé approprié en fonction de leur nature ou de leur finalité, dans les termes indiqués dans la section Politique de Confidentialité.
4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur le Site Web, et en particulier les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et/ou commerciale, sont soumis à des droits de Propriété Intellectuelle. Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, ainsi que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, portant sur les contenus et/ou tout autre élément inséré dans le Site Web, sont la propriété exclusive de La Masieta et/ou de tiers, qui détiennent le droit exclusif de les utiliser dans le cadre des échanges économiques.
Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier ces contenus, en garantissant l’indemnisation de l’entreprise contre toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations.
En aucun cas, l’accès au Site Web n’implique une quelconque renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf stipulation contraire expresse. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et/ou de son contenu que ceux expressément prévus ici. Tout autre usage ou exploitation de ces droits sera soumis à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par l’entreprise ou par le tiers titulaire des droits concern1és.
Les contenus, textes, photographies, designs, logos, images, programmes informatiques, codes source et, en général, toute création intellectuelle existant sur ce Site Web, ainsi que le Site Web lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés par les droits d’auteur en vertu de la législation sur la propriété intellectuelle. La Masieta est propriétaire des éléments qui composent le design graphique du site web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, les images, les textures, les graphiques et tout autre contenu du Site Web ou, en tout état de cause, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments. Le contenu 2mis à disposition sur le Site Web ne peut être reproduit, ni en totalité ni en partie, ni transmis, ni enregistré par un quelconque système de récupération d’informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation écrite préalable de La Masieta.
De même, il est interdit de supprimer, d’éviter et/ou de manipuler le « copyright », ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout autre mécanisme d’information que les contenus pourraient comporter. L’Utilisateur de ce Site Web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait leur nuire, La Masieta se réservant dans tous les cas l’exercice de tous les moyens ou actions en justice qui lui correspondent pour la défense de ses légitimes droits de propriété intellectuelle et industrielle.
5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DU SITE WEB
L’Utilisateur s’engage à :
- Faire un usage approprié et licite du site web, ainsi que des contenus et services, conformément à : (I) la législation applicable dans chaque cas ; (II) les Conditions Générales d’Utilisation du Site Web ; (III) la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées et (IV) l’ordre public.
- Se doter de tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au site web.
- Fournir des informations véridiques en remplissant les formulaires du Site Web avec ses données à caractère personnel et à les maintenir à jour en permanence afin qu’elles correspondent toujours à la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fera et des dommages qu’il causera à l’entreprise ou à des tiers par les informations qu’il fournira.
En plus des dispositions de la section précédente, l’Utilisateur doit également s’abstenir de :
- Faire un usage non autorisé ou frauduleux du Site Web et/ou des contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et de tout type de contenu stocké sur tout équipement informatique.
- Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou des zones restreintes du Site Web, sans respecter les conditions requises pour cet accès.
- Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
- Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’entreprise, des fournisseurs ou de tiers.
- Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de l’entreprise, des fournisseurs tiers et d’autres Utilisateurs.
- Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf si l’autorisation du titulaire des droits correspondants a été obtenue ou si cela est légalement permis.
- Supprimer, masquer ou manipuler les mentions de droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d’identification des droits de l’entreprise ou de tiers incorporées aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans les contenus.
- Obtenir ou tenter d’obtenir les contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus ou, en général, ceux habituellement employés sur Internet, car ils n’impliquent pas de risque de dommage ou de désactivation du Site Web et/ou des contenus.
- En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui : 1) Est de quelque manière que ce soit contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation en vigueur ; 2) Induit, incite ou promeut des actes délictueux, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public ; 3) Induit, incite ou promeut des actes, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition ; 4) Intègre, met à disposition ou permet d’accéder à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensants, nocifs, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées3 ou à l’ordre public ; 5) Induit ou peut induire un état inacceptable d’anxiété ou de crainte ; 6) Induit ou incite à s’engager dans des pratiques dangereuses, à risque ou nuisibles pour la santé et l’équilibre psychique ; 7) Est protégé par la législation en matière de protection intellectuelle ou industrielle appartenant à La Masieta ou à des tiers sans que l’utilisation envisagée ait été autorisée ; 8) Est contraire à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale ou à l’image des personnes ; 9) Constitue tout type de publicité ; 10) Inclut tout type de virus ou de programme qui empêche le fonctionnement normal du Site Web.
Si un mot de passe est fourni à l’Utilisateur pour accéder à certains services et/ou contenus du Site Web, celui-ci s’engage à l’utiliser avec diligence, en le gardant secret à tout moment. Par conséquent, il sera responsable de sa bonne garde et confidentialité, s’engageant à ne pas le céder à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l’accès aux services et/ou contenus mentionnés par des personnes non autorisées. De même, il est tenu de notifier à la société tout fait susceptible d’entraîner un usage abusif de son mot de passe, comme, à titre indicatif, son vol, sa perte ou un accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. En conséquence, tant qu’il n’a pas effectué la notification susmentionnée, La Masieta sera dégagée de toute responsabilité découlant de l’usage abusif de son mot de passe, toute utilisation illicite des contenus et/ou services du Site Web par un tiers illégitime étant de sa responsabilité. Si, par négligence ou intention frauduleuse, l’une des obligations établies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’était pas respectée, l’Utilisateur répondra de tous les dommages et préjudices qui pourraient en résulter pour La Masieta.
6. RESPONSABILITÉS
L’accès continu, ainsi que la visualisation, le téléchargement ou l’utilité corrects des éléments et informations contenus dans le Site Web, qui pourraient être empêchés, gênés ou interrompus par des facteurs ou circonstances échappant au contrôle de La Masieta, ne sont pas garantis. Celle-ci n’est pas responsable des décisions qui pourraient être prises suite à l’accès aux contenus ou informations proposés.
La Masieta se réserve le droit de suspendre temporairement, et sans préavis, l’accessibilité à notre Site Web en cas d’opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration des services, informations et contenus, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations, contenus et conditions d’accès de celui-ci.
Nous sommes responsables des informations, contenus, produits ou services directement originaires de nous et inclus dans ce Site Web, nous engageant à les offrir avec les plus hauts standards de qualité et de service.
Le service peut être interrompu, ou la relation avec l’Utilisateur peut être immédiatement résiliée, s’il est détecté qu’une utilisation de ce Site Web, ou de l’un des services proposés sur celui-ci, est contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. La Masieta ne peut être tenue responsable des dommages, préjudices, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l’utilisation du Site Web. Elle ne sera responsable que de la suppression, dans les plus brefs délais, des contenus susceptibles de générer de tels préjudices, à condition d’en être informée.
En particulier, La Masieta n’est pas responsable des préjudices qui pourraient résulter, entre autres, de :
- Interférences, interruptions, pannes, omissions, défaillances téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, motivés par des déficiences, des surcharges et des erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause échappant au contrôle de La Masieta.
- Intrusions illégitimes par l’utilisation de programmes malveillants de tout type et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou tout autre.
- Abus indu ou inapproprié du Site Web.
- Erreurs de sécurité ou de navigation causées par un mauvais fonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. Les administrateurs du Site Web se réservent le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présent sur celui-ci.
La Masieta ne sera pas responsable des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus à la mauvaise utilisation des services de libre disposition et d’utilisation par les Utilisateurs du Site Web. Elle est également exonérée de toute responsabilité pour le contenu et les informations qui pourraient être reçues suite aux formulaires de collecte de données, ceux-ci étant uniquement destinés à la prestation de services de consultation et de questions. D’autre part, en cas de dommages et préjudices causés par une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, l’Utilisateur pourra être réclamé pour les dommages ou préjudices causés.
L’Utilisateur indemnisera La Masieta contre tout dommage et préjudice résultant de réclamations, actions ou demandes de tiers suite à son accès ou à son utilisation du Site Web. De même, l’Utilisateur s’oblige à indemniser contre tout dommage et préjudice résultant de son utilisation de robots, spiders, crawlers ou outils similaires utilisés dans le but de collecter ou d’extraire des données ou de toute autre action de sa part qui imposerait une charge déraisonnable sur le fonctionnement du Site Web.
7. LIENS HYPERTEXTES
L’Utilisateur s’engage à ne reproduire en aucune manière, même par un lien hypertexte, le Site Web, ni aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite de La Masieta.
Le Site Web peut inclure des liens vers d’autres sites web, gérés par des tiers, dans le but de faciliter l’accès de l’Utilisateur aux informations des entreprises collaboratrices et/ou sponsors. En conséquence, La Masieta n’est pas responsable du contenu de ces espaces web, ni n’agit en position de garant et/ou de partie offreuse des services et/ou informations qui pourraient être proposés à des tiers par le biais des liens de tiers.
L’Utilisateur se voit accorder un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page principale du Site Web exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les sites web qui incluent des liens vers notre Site Web (I) ne peuvent pas dénaturer leur relation ni affirmer que ce lien a été autorisé, ni inclure des marques, dénominations, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de La Masieta ; (II) Ils ne peuvent pas inclure de contenus pouvant être considérés de mauvais goût, obscènes, offensants, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination en raison du sexe, de la race ou de la religion, contraires à l’ordre public ou illicites ; (III) Ils ne peuvent pas créer de liens vers une page du Site Web autre que la page principale ; (IV) Ils doivent pointer vers l’adresse propre du Site Web, sans permettre que le site web qui crée le lien reproduise le Site Web comme partie de son propre site ou à l’intérieur de l’une de ses « frames » (cadres) ou créer un « browser » (navigateur) sur l’une des pages du Site Web. La Masieta peut demander, à tout moment, que tout lien vers le Site Web soit supprimé, après quoi l’Utilisateur devra procéder immédiatement à sa suppression.
La Masieta ne peut pas contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web qui ont établi des liens vers le présent Site Web.
8. PROTECTION DES DONNÉES
Pour utiliser certains des services (réservation de chambres), l’Utilisateur doit préalablement fournir certaines données à caractère personnel. La Masieta traitera ces données de manière automatisée et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, tout cela en conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), la LOPDGDD et la LSSI. L’Utilisateur peut accéder à la politique suivie concernant le traitement des données personnelles, ainsi qu’à l’établissement des finalités préalablement définies, dans les conditions précisées dans la Politique de Confidentialité.
9. COOKIES
La Masieta se réserve le droit d’utiliser la technologie des cookies sur le Site Web, afin de reconnaître l’Utilisateur comme un utilisateur fréquent et de personnaliser l’utilisation qu’il fait du Site Web par la présélection de sa langue, ou des contenus les plus souhaités ou spécifiques. L’Utilisateur peut choisir d’autoriser ou non l’installation des cookies sur son ordinateur, à l’exception des cookies techniques strictement nécessaires pour une navigation correcte sur le Site Web.
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Grâce aux cookies, lorsqu’ils sont acceptés par l’Utilisateur, il est possible de reconnaître le navigateur utilisé par l’Utilisateur dans le but de faciliter les contenus et d’offrir les préférences de navigation (ou publicitaires, le cas échéant) de l’Utilisateur, son profil démographique, ainsi que pour mesurer les visites et les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées. Toutes ces données sont utiles pour améliorer les contenus du Site Web, ainsi que son utilisabilité et son efficacité.
10. FORCE MAJEURE
La Masieta ne sera en aucun cas responsable de l’impossibilité de fournir le service en raison d’interruptions prolongées de l’alimentation électrique, des lignes de télécommunications, de conflits sociaux, de grèves, de rébellions, d’explosions, d’inondations, d’actes et d’omissions du Gouvernement et, en général, de tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.
11. RÉSOLUTION DES LITIGES. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation du Site Web, seront régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux Tribunaux du siège social de La Masieta.
Dans l’hypothèse où toute stipulation des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou suite à une résolution judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité n’entraînera pas l’inapplicabilité ou la nullité des présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur ensemble. Dans ces cas, La Masieta procédera à la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre qui soit valide et applicable et qui, dans la mesure du possible, atteigne l’objectif et l’intention reflétés dans la stipulation originale.