{"id":2314,"date":"2025-09-27T12:19:35","date_gmt":"2025-09-27T10:19:35","guid":{"rendered":"https:\/\/lamasieta.es\/?page_id=2314"},"modified":"2025-09-27T12:22:59","modified_gmt":"2025-09-27T10:22:59","slug":"mentions-legales-et-conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lamasieta.es\/fr\/mentions-legales-et-conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"MENTIONS L\u00c9GALES ET CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION"},"content":{"rendered":"\n<p>La Masieta Restaurant 2020, S. L., responsable du site web (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 <strong>La Masieta<\/strong>), met le pr\u00e9sent document \u00e0 la disposition des utilisateurs dans le but de se conformer aux obligations stipul\u00e9es par la <strong>Loi 34\/2002 du 11 juillet, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique (LSSICE)<\/strong>, et d&rsquo;informer tous les utilisateurs du Site Web de ses <strong>Conditions d&rsquo;Utilisation<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute personne qui acc\u00e8de \u00e0 ce Site Web assume le r\u00f4le d&rsquo;<strong>Utilisateur<\/strong> et s&rsquo;engage \u00e0 observer et \u00e0 respecter rigoureusement les dispositions \u00e9nonc\u00e9es ici, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n\n\n\n<p>La Masieta se r\u00e9serve le droit de modifier toute information susceptible d&rsquo;appara\u00eetre sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ou d&rsquo;information pr\u00e9alable des utilisateurs. La publication de la modification sur le Site Web de La Masieta est consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1. DONN\u00c9ES D&rsquo;IDENTIFICATION<\/h2>\n\n\n\n<p>Raison sociale: La Masieta Restaurant 2020, S. L.<br>Nom commercial: Hotel La Masieta<br>NIF (Num\u00e9ro d&rsquo;Identification Fiscale): B55772560<br>Adresse: Avenida del Doctor Pujol, 16 \u00b7 43839 Creixell (Tarragona), Espagne<br>T\u00e9l\u00e9phone: <strong><a href=\"tel:+34977801011\"><\/a><strong><a href=\"tel:+34977801011\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">(+34) 977 80 10 11<\/a><\/strong><\/strong><br>Courrier \u00e9lectronique: <strong><a href=\"mailto:hotel@lamasieta.es\">hotel@lamasieta.es<\/a><\/strong><br>Registre du Commerce de Tarragone: Tome: 3193 Livre: 0 Folio 177 Feuillet t-55495, inscription 1<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2. OBJET<\/h2>\n\n\n\n<p>\u00c0 travers ce Site Web, nous offrons aux Utilisateurs la possibilit\u00e9 d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 des informations sur notre h\u00f4tel, ses chambres et ses services, et, en m\u00eame temps, l&rsquo;option d&rsquo;effectuer des r\u00e9servations via le moteur de r\u00e9servation mis en \u0153uvre par l&rsquo;entreprise externe Mirai Espa\u00f1a, S. L.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. VIE PRIV\u00c9E ET TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/h2>\n\n\n\n<p>Lorsque la fourniture de <strong>donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong> est n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der \u00e0 certains contenus ou services, les Utilisateurs en garantissent l&rsquo;exactitude, la v\u00e9racit\u00e9, l&rsquo;authenticit\u00e9 et la validit\u00e9. La Masieta appliquera \u00e0 ces donn\u00e9es le traitement automatis\u00e9 appropri\u00e9 en fonction de leur nature ou de leur finalit\u00e9, dans les termes indiqu\u00e9s dans la section <strong>Politique de Confidentialit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">4. PROPRI\u00c9T\u00c9 INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE<\/h2>\n\n\n\n<p>L&rsquo;Utilisateur reconna\u00eet et accepte que tous les contenus affich\u00e9s sur le Site Web, et en particulier les designs, textes, images, logos, ic\u00f4nes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe susceptible d&rsquo;utilisation industrielle et\/ou commerciale, sont soumis \u00e0 des droits de <strong>Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong>. Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, ainsi que tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle, portant sur les contenus et\/ou tout autre \u00e9l\u00e9ment ins\u00e9r\u00e9 dans le Site Web, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de La Masieta et\/ou de tiers, qui d\u00e9tiennent le droit exclusif de les utiliser dans le cadre des \u00e9changes \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n<p>Par cons\u00e9quent, l&rsquo;Utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition ou communiquer publiquement de toute autre mani\u00e8re, transformer ou modifier ces contenus, en <strong>garantissant l&rsquo;indemnisation de l&rsquo;entreprise<\/strong> contre toute r\u00e9clamation d\u00e9coulant du non-respect de ces obligations.<\/p>\n\n\n\n<p>En aucun cas, l&rsquo;acc\u00e8s au Site Web n&rsquo;implique une quelconque renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf stipulation contraire expresse. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation du Site Web ne conf\u00e8rent aux Utilisateurs aucun autre droit d&rsquo;utilisation, d&rsquo;alt\u00e9ration, d&rsquo;exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et\/ou de son contenu que ceux express\u00e9ment pr\u00e9vus ici. Tout autre usage ou exploitation de ces droits sera soumis \u00e0 l&rsquo;autorisation pr\u00e9alable et expresse sp\u00e9cifiquement accord\u00e9e \u00e0 cet effet par l&rsquo;entreprise ou par le tiers titulaire des droits concern<sup>1<\/sup>\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Les contenus, textes, photographies, designs, logos, images, programmes informatiques, codes source et, en g\u00e9n\u00e9ral, toute cr\u00e9ation intellectuelle existant sur ce Site Web, ainsi que le Site Web lui-m\u00eame dans son ensemble, en tant qu&rsquo;\u0153uvre artistique multim\u00e9dia, sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits d&rsquo;auteur en vertu de la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. La Masieta est propri\u00e9taire des \u00e9l\u00e9ments qui composent le design graphique du site web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, les images, les textures, les graphiques et tout autre contenu du Site Web ou, en tout \u00e9tat de cause, dispose de l&rsquo;autorisation correspondante pour l&rsquo;utilisation de ces \u00e9l\u00e9ments. Le contenu <sup>2<\/sup>mis \u00e0 disposition sur le Site Web ne peut \u00eatre reproduit, ni en totalit\u00e9 ni en partie, ni transmis, ni enregistr\u00e9 par un quelconque syst\u00e8me de r\u00e9cup\u00e9ration d&rsquo;informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de La Masieta.<\/p>\n\n\n\n<p>De m\u00eame, il est interdit de supprimer, d&rsquo;\u00e9viter et\/ou de manipuler le <strong>\u00ab copyright \u00bb<\/strong>, ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout autre m\u00e9canisme d&rsquo;information que les contenus pourraient comporter. L&rsquo;Utilisateur de ce Site Web s&rsquo;engage \u00e0 respecter les droits \u00e9nonc\u00e9s et \u00e0 \u00e9viter toute action qui pourrait leur nuire, La Masieta se r\u00e9servant dans tous les cas l&rsquo;exercice de tous les moyens ou actions en justice qui lui correspondent pour la d\u00e9fense de ses l\u00e9gitimes droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILIT\u00c9S DE L&rsquo;UTILISATEUR DU SITE WEB<\/h2>\n\n\n\n<p>L&rsquo;Utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Faire un usage appropri\u00e9 et licite du site web, ainsi que des contenus et services, conform\u00e9ment \u00e0 : (I) la l\u00e9gislation applicable dans chaque cas ; (II) les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation du Site Web ; (III) la morale et les bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es et (IV) l&rsquo;ordre public.<\/li>\n\n\n\n<li>Se doter de tous les moyens et exigences techniques n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der au site web.<\/li>\n\n\n\n<li>Fournir des informations v\u00e9ridiques en remplissant les formulaires du Site Web avec ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 les maintenir \u00e0 jour en permanence afin qu&rsquo;elles correspondent toujours \u00e0 la situation r\u00e9elle de l&rsquo;Utilisateur. L&rsquo;Utilisateur sera le seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes qu&rsquo;il fera et des dommages qu&rsquo;il causera \u00e0 l&rsquo;entreprise ou \u00e0 des tiers par les informations qu&rsquo;il fournira.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>En plus des dispositions de la section pr\u00e9c\u00e9dente, l&rsquo;Utilisateur doit \u00e9galement s&rsquo;abstenir de :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Faire un usage non autoris\u00e9 ou frauduleux du Site Web et\/ou des contenus \u00e0 des fins ou effets illicites, interdits dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation, portant atteinte aux droits et int\u00e9r\u00eats de tiers, ou qui pourraient de quelque mani\u00e8re que ce soit endommager, d\u00e9sactiver, surcharger, d\u00e9t\u00e9riorer ou emp\u00eacher l&rsquo;utilisation normale des services ou des documents, fichiers et de tout type de contenu stock\u00e9 sur tout \u00e9quipement informatique.<\/li>\n\n\n\n<li>Acc\u00e9der ou tenter d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 des ressources ou des zones restreintes du Site Web, sans respecter les conditions requises pour cet acc\u00e8s.<\/li>\n\n\n\n<li>Causer des dommages aux syst\u00e8mes physiques ou logiques du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.<\/li>\n\n\n\n<li>Introduire ou diffuser sur le r\u00e9seau des virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me physique ou logique susceptible de provoquer des dommages aux syst\u00e8mes physiques ou logiques de l&rsquo;entreprise, des fournisseurs ou de tiers.<\/li>\n\n\n\n<li>Tenter d&rsquo;acc\u00e9der, d&rsquo;utiliser et\/ou de manipuler les donn\u00e9es de l&rsquo;entreprise, des fournisseurs tiers et d&rsquo;autres Utilisateurs.<\/li>\n\n\n\n<li>Reproduire ou copier, distribuer, permettre l&rsquo;acc\u00e8s du public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf si l&rsquo;autorisation du titulaire des droits correspondants a \u00e9t\u00e9 obtenue ou si cela est l\u00e9galement permis.<\/li>\n\n\n\n<li>Supprimer, masquer ou manipuler les mentions de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle et autres donn\u00e9es d&rsquo;identification des droits de l&rsquo;entreprise ou de tiers incorpor\u00e9es aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout m\u00e9canisme d&rsquo;information pouvant \u00eatre ins\u00e9r\u00e9 dans les contenus.<\/li>\n\n\n\n<li>Obtenir ou tenter d&rsquo;obtenir les contenus en utilisant des moyens ou des proc\u00e9dures autres que ceux qui, selon les cas, ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 sa disposition \u00e0 cet effet ou ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment indiqu\u00e9s sur les pages web o\u00f9 se trouvent les contenus ou, en g\u00e9n\u00e9ral, ceux habituellement employ\u00e9s sur Internet, car ils n&rsquo;impliquent pas de risque de dommage ou de d\u00e9sactivation du Site Web et\/ou des contenus.<\/li>\n\n\n\n<li>En particulier, et \u00e0 titre purement indicatif et non exhaustif, l&rsquo;Utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 ne pas transmettre, diffuser ou mettre \u00e0 la disposition de tiers des informations, donn\u00e9es, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son et\/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en g\u00e9n\u00e9ral, tout type de mat\u00e9riel qui : 1) Est de quelque mani\u00e8re que ce soit contraire, m\u00e9prise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libert\u00e9s publiques reconnus constitutionnellement, dans les trait\u00e9s internationaux et dans le reste de la l\u00e9gislation en vigueur ; 2) Induit, incite ou promeut des actes d\u00e9lictueux, d\u00e9nigrants, diffamatoires, violents ou, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale, aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es ou \u00e0 l&rsquo;ordre public ; 3) Induit, incite ou promeut des actes, attitudes ou pens\u00e9es discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l&rsquo;\u00e2ge ou de la condition ; 4) Int\u00e8gre, met \u00e0 disposition ou permet d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 des produits, \u00e9l\u00e9ments, messages et\/ou services d\u00e9lictueux, violents, offensants, nocifs, d\u00e9gradants ou, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es<sup>3<\/sup> ou \u00e0 l&rsquo;ordre public ; 5) Induit ou peut induire un \u00e9tat inacceptable d&rsquo;anxi\u00e9t\u00e9 ou de crainte ; 6) Induit ou incite \u00e0 s&rsquo;engager dans des pratiques dangereuses, \u00e0 risque ou nuisibles pour la sant\u00e9 et l&rsquo;\u00e9quilibre psychique ; 7) Est prot\u00e9g\u00e9 par la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection intellectuelle ou industrielle appartenant \u00e0 La Masieta ou \u00e0 des tiers sans que l&rsquo;utilisation envisag\u00e9e ait \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e ; 8) Est contraire \u00e0 l&rsquo;honneur, \u00e0 la vie priv\u00e9e personnelle et familiale ou \u00e0 l&rsquo;image des personnes ; 9) Constitue tout type de publicit\u00e9 ; 10) Inclut tout type de virus ou de programme qui emp\u00eache le fonctionnement normal du Site Web.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Si un mot de passe est fourni \u00e0 l&rsquo;Utilisateur pour acc\u00e9der \u00e0 certains services et\/ou contenus du Site Web, celui-ci s&rsquo;engage \u00e0 l&rsquo;utiliser avec diligence, en le gardant secret \u00e0 tout moment. Par cons\u00e9quent, il sera responsable de sa bonne garde et confidentialit\u00e9, s&rsquo;engageant \u00e0 ne pas le c\u00e9der \u00e0 des tiers, de mani\u00e8re temporaire ou permanente, ni \u00e0 permettre l&rsquo;acc\u00e8s aux services et\/ou contenus mentionn\u00e9s par des personnes non autoris\u00e9es. De m\u00eame, il est tenu de notifier \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 tout fait susceptible d&rsquo;entra\u00eener un usage abusif de son mot de passe, comme, \u00e0 titre indicatif, son vol, sa perte ou un acc\u00e8s non autoris\u00e9, afin de proc\u00e9der \u00e0 son annulation imm\u00e9diate. En cons\u00e9quence, tant qu&rsquo;il n&rsquo;a pas effectu\u00e9 la notification susmentionn\u00e9e, La Masieta sera d\u00e9gag\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de l&rsquo;usage abusif de son mot de passe, toute utilisation illicite des contenus et\/ou services du Site Web par un tiers ill\u00e9gitime \u00e9tant de sa responsabilit\u00e9. Si, par n\u00e9gligence ou intention frauduleuse, l&rsquo;une des obligations \u00e9tablies dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation n&rsquo;\u00e9tait pas respect\u00e9e, l&rsquo;Utilisateur r\u00e9pondra de tous les dommages et pr\u00e9judices qui pourraient en r\u00e9sulter pour La Masieta.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">6. RESPONSABILIT\u00c9S<\/h2>\n\n\n\n<p>L&rsquo;acc\u00e8s continu, ainsi que la visualisation, le t\u00e9l\u00e9chargement ou l&rsquo;utilit\u00e9 corrects des \u00e9l\u00e9ments et informations contenus dans le Site Web, qui pourraient \u00eatre emp\u00each\u00e9s, g\u00ean\u00e9s ou interrompus par des facteurs ou circonstances \u00e9chappant au contr\u00f4le de La Masieta, ne sont pas garantis. Celle-ci n&rsquo;est pas responsable des d\u00e9cisions qui pourraient \u00eatre prises suite \u00e0 l&rsquo;acc\u00e8s aux contenus ou informations propos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>La Masieta se r\u00e9serve le droit de suspendre temporairement, et sans pr\u00e9avis, l&rsquo;accessibilit\u00e9 \u00e0 notre Site Web en cas d&rsquo;op\u00e9rations de maintenance, de r\u00e9paration, de mise \u00e0 jour ou d&rsquo;am\u00e9lioration des services, informations et contenus, ainsi que de modifier ou mettre \u00e0 jour les informations, contenus et conditions d&rsquo;acc\u00e8s de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous sommes responsables des informations, contenus, produits ou services directement originaires de nous et inclus dans ce Site Web, nous engageant \u00e0 les offrir avec les plus hauts standards de qualit\u00e9 et de service.<\/p>\n\n\n\n<p>Le service peut \u00eatre interrompu, ou la relation avec l&rsquo;Utilisateur peut \u00eatre imm\u00e9diatement r\u00e9sili\u00e9e, s&rsquo;il est d\u00e9tect\u00e9 qu&rsquo;une utilisation de ce Site Web, ou de l&rsquo;un des services propos\u00e9s sur celui-ci, est contraire aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation. 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LIENS HYPERTEXTES<\/h2>\n\n\n\n<p>L&rsquo;Utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 ne reproduire en aucune mani\u00e8re, m\u00eame par un lien hypertexte, le Site Web, ni aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et \u00e9crite de La Masieta.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Site Web peut inclure des liens vers d&rsquo;autres sites web, g\u00e9r\u00e9s par des tiers, dans le but de faciliter l&rsquo;acc\u00e8s de l&rsquo;Utilisateur aux informations des entreprises collaboratrices et\/ou sponsors. En cons\u00e9quence, La Masieta n&rsquo;est pas responsable du contenu de ces espaces web, ni n&rsquo;agit en position de garant et\/ou de partie offreuse des services et\/ou informations qui pourraient \u00eatre propos\u00e9s \u00e0 des tiers par le biais des liens de tiers.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;Utilisateur se voit accorder un droit limit\u00e9, r\u00e9vocable et non exclusif de cr\u00e9er des liens vers la page principale du Site Web exclusivement pour un usage priv\u00e9 et non commercial. 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L&rsquo;Utilisateur peut acc\u00e9der \u00e0 la politique suivie concernant le traitement des donn\u00e9es personnelles, ainsi qu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;\u00e9tablissement des finalit\u00e9s pr\u00e9alablement d\u00e9finies, dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es dans la <strong>Politique de Confidentialit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">9. COOKIES<\/h2>\n\n\n\n<p>La Masieta se r\u00e9serve le droit d&rsquo;utiliser la technologie des <strong>cookies<\/strong> sur le Site Web, afin de reconna\u00eetre l&rsquo;Utilisateur comme un utilisateur fr\u00e9quent et de personnaliser l&rsquo;utilisation qu&rsquo;il fait du Site Web par la pr\u00e9s\u00e9lection de sa langue, ou des contenus les plus souhait\u00e9s ou sp\u00e9cifiques. L&rsquo;Utilisateur peut choisir d&rsquo;autoriser ou non l&rsquo;installation des cookies sur son ordinateur, \u00e0 l&rsquo;exception des cookies techniques strictement n\u00e9cessaires pour une navigation correcte sur le Site Web.<\/p>\n\n\n\n<p>Les cookies sont de petits fichiers envoy\u00e9s \u00e0 un navigateur, par l&rsquo;interm\u00e9diaire d&rsquo;un serveur web, pour enregistrer la navigation de l&rsquo;Utilisateur sur le Site Web, lorsque l&rsquo;Utilisateur en autorise la r\u00e9ception. Si l&rsquo;Utilisateur le souhaite, il peut configurer son navigateur pour \u00eatre averti \u00e0 l&rsquo;\u00e9cran de la r\u00e9ception de cookies et pour emp\u00eacher leur installation sur son disque dur. Veuillez consulter les instructions et manuels de votre navigateur pour plus d&rsquo;informations.<\/p>\n\n\n\n<p>Gr\u00e2ce aux cookies, lorsqu&rsquo;ils sont accept\u00e9s par l&rsquo;Utilisateur, il est possible de reconna\u00eetre le navigateur utilis\u00e9 par l&rsquo;Utilisateur dans le but de faciliter les contenus et d&rsquo;offrir les pr\u00e9f\u00e9rences de navigation (ou publicitaires, le cas \u00e9ch\u00e9ant) de l&rsquo;Utilisateur, son profil d\u00e9mographique, ainsi que pour mesurer les visites et les param\u00e8tres de trafic, contr\u00f4ler la progression et le nombre d&rsquo;entr\u00e9es. Toutes ces donn\u00e9es sont utiles pour am\u00e9liorer les contenus du Site Web, ainsi que son utilisabilit\u00e9 et son efficacit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">10. FORCE MAJEURE<\/h2>\n\n\n\n<p>La Masieta ne sera en aucun cas responsable de l&rsquo;impossibilit\u00e9 de fournir le service en raison d&rsquo;interruptions prolong\u00e9es de l&rsquo;alimentation \u00e9lectrique, des lignes de t\u00e9l\u00e9communications, de conflits sociaux, de gr\u00e8ves, de r\u00e9bellions, d&rsquo;explosions, d&rsquo;inondations, d&rsquo;actes et d&rsquo;omissions du Gouvernement et, en g\u00e9n\u00e9ral, de tous les cas de <strong>force majeure<\/strong> ou de <strong>cas fortuit<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">11. R\u00c9SOLUTION DES LITIGES. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h2>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation, ainsi que l&rsquo;utilisation du Site Web, seront r\u00e9gies par la <strong>l\u00e9gislation espagnole<\/strong>. Pour la r\u00e9solution de tout litige, les parties se soumettront aux Tribunaux du si\u00e8ge social de La Masieta.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans l&rsquo;hypoth\u00e8se o\u00f9 toute stipulation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation serait inapplicable ou nulle en vertu de la l\u00e9gislation applicable ou suite \u00e0 une r\u00e9solution judiciaire ou administrative, cette inapplicabilit\u00e9 ou nullit\u00e9 n&rsquo;entra\u00eenera pas l&rsquo;inapplicabilit\u00e9 ou la nullit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation dans leur ensemble. Dans ces cas, La Masieta proc\u00e9dera \u00e0 la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre qui soit valide et applicable et qui, dans la mesure du possible, atteigne l&rsquo;objectif et l&rsquo;intention refl\u00e9t\u00e9s dans la stipulation originale.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:80px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Masieta Restaurant 2020, S. 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